Conditions Générale de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’exécution des prestations de nettoyage proposées par Stellar Clean Prestige, spécialisée dans le nettoyage haut de gamme (logements, fin de chantier, textiles).

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

Les prestations proposées comprennent notamment :

  • Nettoyage de logements (courte durée, villas, biens premium)
  • Nettoyage de fin de chantier
  • Nettoyage textile (canapés, matelas, moquettes, sièges…)
  • Interventions urgentes (soir, nuit, week-end, jours fériés)

Les prestations sont réalisées selon un protocole professionnel exigeant.

👉 Exclusion : gestion du linge non incluse (lavage, séchage, repassage).

3. Horaires d’intervention

Les interventions sont réalisées sur les créneaux suivants :

  • Journée : 9h30 à 17h
  • Soir / nuit : 20h à 2h (avec majoration)

4. Conditions d’intervention

Les prestations sont réalisées uniquement dans des locaux :

  • Vides de tout occupant
  • Accessibles et disponibles à l’heure convenue

En cas de non-respect :

  • La prestation peut être refusée ou interrompue
  • Une facturation complémentaire peut être appliquée

5. Tarifs

Les prestations sont facturées au forfait :

  • Prix fixes
  • Non négociables
  • Définis à l’avance (devis)

Des majorations peuvent s’appliquer :

  • Soir / nuit
  • Week-end
  • Jours fériés
  • Urgences

6. Paiement

Le paiement est exigible :

  • En fin de prestation (journée)
  • À l’avance pour les prestations soir / nuit / urgence

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire
  • Virement
  • Espèces

7. Annulation

  • Moins de 24h : facturation 50% à 100%
  • Absence client ou déplacement inutile : facturé

8. Responsabilité

L’entreprise est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.

Le résultat dépend de l’état initial du bien.

9. Nettoyage textile

Le client est informé que :

  • Certaines taches peuvent être définitives
  • Des variations peuvent apparaître

Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour :

  • Taches persistantes
  • Usure ou défauts existants

10. Nettoyage fin de chantier

Les prestations sont réalisées uniquement sur un chantier :

  • Terminé
  • Accessible
  • Sans présence d’artisans

Le client doit garantir :

  • Accès à l’eau et électricité
  • Absence de gravats importants

Un ajustement tarifaire peut être appliqué si l’état diffère du devis.

11. Réclamations

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 24h après intervention.

Au-delà, aucune réclamation ne sera acceptée.

12. Interruption de prestation

L’entreprise se réserve le droit d’interrompre une prestation en cas de :

  • Conditions non conformes
  • Danger
  • Non-respect des CGV

13. Force majeure

L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible empêchant l’intervention.

14. Acceptation

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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