1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’exécution des prestations de nettoyage proposées par Stellar Clean Prestige, spécialisée dans le nettoyage haut de gamme (logements, fin de chantier, textiles).

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

Les prestations proposées comprennent notamment :

• Nettoyage de logements (avant enménagement et ou aprés déménagement)
• Nettoyage de fin de chantier
• Nettoyage textile (canapés, matelas, moquettes, sièges…)
• Nettoyage diogène
• Interventions urgentes (soir, nuit, week-end, jours fériés)

Les prestations sont réalisées selon un protocole professionnel exigeant.

3. Horaires d’intervention

Les interventions sont réalisées sur les créneaux suivants :

• Journée : 9h30 à 17h
• Soir / nuit : 20h à 2h (avec majoration)

4. Conditions d’intervention

Les prestations sont réalisées uniquement dans des locaux :

• Vides de tout occupant
• Accessibles et disponibles à l’heure convenue

En cas de non-respect :

• La prestation peut être refusée ou interrompue
• Une facturation complémentaire peut être appliquée

5. Tarifs

Les prestations sont facturées au forfait :

• Prix fixes
• Non négociables
• Définis à l’avance (devis)

Des majorations peuvent s’appliquer :

• Soir / nuit
• Week-end
• Jours fériés
• Urgences

6. Paiement

Le paiement est exigible :

• En fin de prestation (journée)
• À l’avance pour les prestations soir / nuit / urgence

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• Virement
• Espèces

7. Annulation

• Moins de 24h : facturation 50% à 100%
• Absence client ou déplacement inutile : facturé

8. Responsabilité

L’entreprise est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.

Le résultat dépend de l’état initial du bien.

9. Nettoyage textile

Le client est informé que :

• Certaines taches peuvent être définitives
• Des variations peuvent apparaître

Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour :

• Taches persistantes
• Usure ou défauts existants

10. Nettoyage fin de chantier

Les prestations sont réalisées uniquement sur un chantier :

• Terminé
• Accessible
• Sans présence d’artisans

Le client doit garantir :

• Accès à l’eau et électricité
• Absence de gravats importants

Un ajustement tarifaire peut être appliqué si l’état diffère du devis.

11. Réclamations

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 24h après intervention.

Au-delà, aucune réclamation ne sera acceptée.

12. Interruption de prestation

L’entreprise se réserve le droit d’interrompre une prestation en cas de :

• Conditions non conformes
• Danger
• Non-respect des CGV

13. Force majeure

L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible empêchant l’intervention.

14. Acceptation

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Conditions générales Nettoyage Diogène

Les présentes conditions générales de vente régissent la prestation de débarras, désencombrement et nettoyage/désinfection en profondeur réalisée par Stellar Clean Prestige (ci-après « le Prestataire ») au bénéfice du Client identifié ci-dessus, dans le cadre d'une situation d'insalubrité avancée (syndrome de Diogène ou situation assimilée).

La signature du devis correspondant, portant la mention « Bon pour accord », emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Devis et acompte

La prestation est réalisée sur la base du devis référencé ci-dessus, établi après visite du logement. Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature du devis. Le solde est dû à l'issue de la prestation.

Article 3 – Prix et paiement

Le prix convenu est un forfait fixe, non négociable, tel que défini au devis. Le Prestataire relevant du régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, espèces.

Tout retard de paiement du solde entraîne, de plein droit, l'application d'une pénalité de retard ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.

Article 4 – Obligations du Client avant l'intervention

Avant le début de l'intervention, le Client (ou la personne mandatée à cet effet) s'engage à :

• retirer du logement tous les objets de valeur, documents personnels, bijoux, espèces, papiers d'identité et tout bien qu'il souhaite conserver ;
• identifier et signaler par écrit au Prestataire les meubles ou objets qu'il souhaite impérativement conserver ;
• permettre l'accès au logement ainsi qu'aux points d'eau et d'électricité nécessaires à l'exécution de la prestation.

À défaut d'inventaire écrit remis avant le début de l'intervention, tout objet non identifié comme devant être conservé pourra être considéré comme destiné à l'évacuation, sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée à ce titre.

Article 5 – Tri, débarras et évacuation des déchets

Le tri et l'évacuation des biens s'effectuent selon les modalités convenues au devis. Le Prestataire évacue les biens désignés comme non conservés vers les filières de traitement des déchets appropriées (déchetterie ou équivalent). Le Client demeure seul responsable des conséquences de l'absence de retrait préalable d'objets de valeur ou de documents personnels.

Article 6 – Meubles et objets « à sauver »

La remise en état des meubles jugés récupérables lors de la visite fait l'objet d'un poste distinct au devis. La sélection définitive des meubles effectivement récupérables est confirmée le jour de l'intervention ; un meuble jugé, sur place, non récupérable (dégradation, contamination) est évacué avec les encombrants sans supplément ni minoration du poste correspondant.

Article 7 – Responsabilité et assurance

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Le Client est informé que ce type d'intervention se déroule dans un contexte d'insalubrité pouvant présenter des risques sanitaires déjà existants avant l'intervention (moisissures, contamination organique, nuisibles). La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour :

• les dommages, dégradations ou vices préexistants à son intervention (état du bâti, installations vétustes, dégâts déjà constatés avant l'intervention) ;
• les objets fragiles, de valeur ou nécessitant une manipulation particulière qui n'auraient pas été signalés par écrit avant l'intervention ;
• les conséquences d'une information incomplète ou erronée fournie par le Client sur l'état du logement ;
• les cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Un état des lieux photographique est réalisé avant le début de l'intervention et pourra être produit à titre de preuve en cas de litige sur l'état antérieur du logement.

Article 8 – Délais d'intervention

Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif. Compte tenu de la nature évolutive de ce type de chantier, l'ampleur réelle du débarras et du nettoyage peut conduire à un allongement de la durée d'intervention, sans que cela constitue un manquement contractuel du Prestataire, sous réserve d'en informer le Client dans les meilleurs délais.

Article 9 – Annulation et absence

Toute annulation moins de 24 heures avant la date d'intervention convenue pourra donner lieu à une facturation de 50 % à 100 % du montant du devis. Toute absence du Client ou déplacement inutile du Prestataire (accès impossible au logement) sera facturé.

Article 10 – Interruption de la prestation

Le Prestataire se réserve le droit d'interrompre la prestation en cas de conditions non conformes à ce qui a été annoncé, de danger pour l'intervenant, ou de non-respect des présentes conditions par le Client.

Article 11 – Réclamations

Toute réclamation relative à l'exécution de la prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 24 heures après la fin de l'intervention. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 12 – Droit de rétractation

Le devis ayant été signé au domicile du Client à l'issue d'une visite préalable, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Si le Client souhaite que la prestation commence avant l'expiration de ce délai, il en fait la demande expresse ci-dessous, ce qui emporte renonciation à son droit de rétractation dès lors que la prestation est intégralement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation.

☐ Je demande expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, et je reconnais perdre mon droit de rétractation une fois la prestation intégralement exécutée.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Prestataire finalise actuellement la désignation de son médiateur ; les coordonnées seront communiquées au Client par écrit dès leur validation et figureront sur les documents commerciaux ultérieurs.

Article 14 – Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d'événement imprévisible et extérieur, au sens de l'article 1218 du Code civil, empêchant l'exécution de la prestation.

Article 15 – Acceptation

La signature du devis et des présentes conditions générales de vente implique leur acceptation pleine et entière par le Client.